Conseil Municipal du 15 février 2010 

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- adopté les opérations présentées dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (aménagement du préau et de garage de l’école, aménagement de la réserve de lasalle polyvalente) ;
- renouvelé la convention ATESAT (Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) ;
- sollicité une inscription au programme d'aide aux trottoirs du Conseil Général, pour la réfection du trottoir du Maupas ;
- accepté une convention avec France Télécom dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de téléphonie ;
- accepté deux conventions (une pour l’acquisition, l’autre pour l’aménagement des parcelles de La Brézolle) avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France ;
- accepté une convention avec  l’entreprise CETIG CONSEIL pour les deux autres phases de la réfection de la rue de la Rouche ;
- été informé :
   - que faute d'un accord avec les riverains, l’installation du transformateur du Maupas sera installé dans le talus, face aux habitations ;
   - que l’opération “Nettoyage de printemps” se déroulera le 20 mars ;
   - que le festival “Jazz à Toute Heure” se tiendra le 28 mars prochain ;
   - du projet de mise en place des cartes d’accès aux déchetteries.

Conseil Municipal du 21 décembre 2009

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- approuvé le projet de Plan de Parc ;
- maintenu les tarifs de location de la salle polyvalente ;
- fixé les nouveaux tarifs des concessions du cimetière ;
- adopté le texte de la modification du plan d’occupation des sols, concernant le coefficient d'occupation des sols des zones U,  ainsi : « Cette règle ne s’applique pas à l’extension des locaux exclusivement réservés aux activités commerciales et artisanales existantes et situés hors du périmètre des servitudes de protection des monuments historiques» ;
- renouvelé la convention de téléassistance entre la Commune et le Conseil Général ;
- accepté une convention avec le HPR de Bullion et a fixé à 2.800 heures pour 2010, la mise à disposition de berceaux de crèche, malgré une augmentation tarifaire horaire de 250% ;
- émis une motion défavorable au projet de modification des couloirs aériens ;
- pris connaissance du rapport annuel d’activité 2008 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde ;
- accepté un projet de convention entre la Commune et l’association « Aimer Lire en Haute-Vallée de Chevreuse", pour la participation de notre commune au salon du Livre de Chevreuse.

Conseil Municipal du 16 novembre 2009

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- pris connaissance de l'état d'avancement de la révision de la charte du P.N.R. ;
- fixé la participation pour l’usage des nappes à 12,00 € TTC par nappe ;
- décidé de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1^er janvier 2010 ;
- décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2010 ;
- sollicité une subvention au titre de l’aménagement des parcelles ZA 58 et ZA 62, situées à la Brézolle, auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France ;
- approuvé les modifications apportées aux statuts du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Arnoult ;
- pris connaissance du rapport d’activités 2008 du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet ;
- pris connaissance du rapport d’activités 2008 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet ;
- pris connaissance de l'état d'avancement des travaux en cours :
    - extension de la mairie ;
    - aménagement de la place de la mairie ;
- pris connaissance du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ;
- évoqué le projet d'un futur contrat rural ;
- évoqué les projets d’investissements 2010 :
    - aménagement de la réserve de la salle polyvalente ;
    - isolation acoustique du préau de l’école ;
    - garage de l’école ;
    - remise en état du parquet de la salle polyvalente ;
    - aménagement de l’auberge de l’Elan.

Conseil Municipal du 14 septembre 2009

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- décidé la modification du Plan d'Occupation des Sols afin de permettre l'extension de bâtiments liés à une activité commerciale ou artisanale existante ;
- désigné Madame FIANI Hélène pour délivrer les arrêtés relatifs aux demandes d'utilisation du sol présentées par Monsieur le Maire ;
- décidé de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1^er octobre 2009 et de modifier le régime indemnitaire ;
- demandé son retrait du Syndicat Intercommunal des Collèges de Rambouillet ;
- fait le point sur rentrée scolaire ;
- autorisé Monsieur le Maire à signer 2 avenants pour les travaux d'extension de la Mairie ;
- été informé qu'ERDF procédera à l'enfouissement de la basse et moyenne tension entre Cernay-la-Ville et les Bordes ;
- décidé que la Commune profitera  de cette opportunité pour procéder à l’enfouissement de l'éclairage public et de la téléphonie ;
- été informé que :
  - l'aménagement des locaux administratifs de la mairie est presque terminé et que le budget a été respecté ;
  - que Monsieur le Maire a commandé la restructuration de l'armoire commandant l’éclairage public rue de la Rouche, comprenant la séparation des commandes en trois circuits distincts et la pose d'horloges astronomiques 
  - que Monsieur le Maire a adressé un courrier à M. PAIN, Directeur Départemental de La Poste, afin d’étudier la possibilité d’une présence postale permanente dans la commune sous la forme d’Agence Postale Communale ;
  - que Monsieur POPULAIRE et lui même ont assisté à une réunion d’information en Sous-Préfecture sur les risques de la pandémie et les procédures de vaccination ;
  - que le prochain bulletin municipal sera distribué les 5 et 6 octobre 2009 ;
  - que les journées du Patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2009 (visite du clocher de l'église et exposition de sculptures et tapisseries de M. SCHUBERT).

Conseil Municipal du 15 juin 2009

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- confirmé sa candidature au projet d’Ecole Numérique Rurale ;
- adopté le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
- adopté l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public de l'assainissement, permettant la mise en place effective de ce service Service Public d'Assainissement Non Collectif ;
- pris connaissance du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et du rapport annuel de l'assainissement collectif (Société Lyonnaise des Eaux) ;
- retenu la société SOGEPARE pour la fourniture de repas pour le restaurant scolaire ;
- fixé le prix du repas “enfants” à 3.90€ ;
- fixé les tarifs de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2009 à 2,68€ le matin, 4,18€ le soir, 5,63€ le matin et le soir ;
- émis un avis favorable, avec réserves, sur le projet de PRQA (qualité de l’air) francilien ;
- émis un avis défavorable sur le projet de PREDMA (Plan d’élimination des déchèts) ;
- approuvé la convention avec la CCPFY pour la mise à disposition de la piscine de Rambouillet ;
- accepté la rétrocession d’une concession à titre gracieux ;
- pris connaissance :
     o  de l’état d’avancement des travaux en cours ;
     o  du résultat de l’enquête concernant les services de La Poste ;
     o  des statistiques “délinquance” communiquées par le Commandant de Brigade de la Gendarmerie;
     o  des droits de préemption urbain non exercés ;
     o  du programme des journées du Patrimoine (19 et 20 septembre 2009).

Conseil Municipal du 16 mars 2009

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé :
   - les comptes de gestion, budget commune et budget assainissement ;
   - le compte administratif Commune 2008, laissant apparaitre un excédent de fonctionnement de 462.627,16 € et un déficit d’investissement de 23.476,37 € ;
   - le compte administratif Assainissement 2008, laissant apparaitre un excédent d’exploitation de 39.096,82 € € et un déficit d’investissement de 8.456,82 € ;
- affecté les résultats de l’exercice 2008, budget commune et budget assainissement ;
- voté :
   - le budget primitif Commune, qui s’équilibre à 916.579,00 € en fonctionnement et à 702.069,58 € en investissement ;
   - le budget primitif Assainissement, qui s’équilibre à 73.173,00 € en exploitation et à  69.729,24 € en investissement ;
- décidé de reconduire pour l'année 2009, les taux des quatre taxes d'imposition appliqués en 2008 ;
- décidé de solliciter l’attribution d’une subvention de 122.220 € accordée par le Conseil Général des Yvelines au titre du programme triennal de voirie 2009-2010-2011 ;
- accepté :
   - le dossier technique et la convention proposés par la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général des Yvelines concernant les travaux de la RD 72 ;
   - l’adhésion du  S.I.C.S.A. au Syndicat Intercommunal d'Électricité des Yvelines ;
   - le transfert du siège social du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Arnoult à la Mairie de Bullion ;
- fixé  l’indemnité de gardiennage de l’église année 2009 à 118,02 € ;
- institué  sur l'ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l'urbanisme ;
- auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Ile-de-France :
   - accepté une convention de mise à disposition d'un A.C.F.I. (Agent chargé de la fonction d'inspection) ;
   - renouvelé la convention relative à la mise à disposition d'un avocat ;
- décidé de signer la convention concernant le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A. ;
 
 

Conseil Municipal du 02 février 2009

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le compte administratif commune 2008, laissant apparaitre un excédent de fonctionnement de 462.627,16 € et un déficit d’investissement de 23.476,37 € ;
- approuvé le compte administratif assainissement 2008, laissant apparaitre un excédent d’exploitation de 39.096,82 € et un déficit d’investissement de 8.456,82 € ;
- affecté les résultats de l’exercice 2008, budget commune et budget assainissement ;
- décidé d’acquérir les deux parcelles ZA62 et ZA58 pour la somme de 66.600 €, sur la base de l’estimation effectuée par les services fiscaux, et sollicite les subventions au titre des Espaces Natures Sensibles auprès du Conseil Général et auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France ;
- étudié les opérations pouvant être pris en compte dans le prochain programme triennal de voirie 2009-2010-2011, à savoir :
            - 2009, la place de la mairie ;
            - 2010 et 2011, phase 2 et phase 3 de la rue de la Rouche ;
- décidé d’inscrire les travaux d’aménagement des locaux administratifs de la mairie et le remplacement de trois lampadaires d’éclairage public au titre de la dotation globale d’équipement 2009 ;
- annulé la Décision Modificative n°1 au budget communal de l'exercice 2008, concernant les écritures comptables liées à la vente du véhicule Peugeot 504 des services techniques ;
- fixé la rémunération des personnes assurant le service d’accueil à l’école ;
- été informé :
   - de la proposition de la SAVAC, concernant la mise à disposition d’un véhicule pour un budget de fonctionnement annuel de 55.000€ HT, entièrement à la charge de la Commune ;
   - que la Société Lyonnaise des Eaux effectue actuellement une 1ere tranche de contrôle de conformité des raccordements d’assainissement collectifs ;
   - que les travaux d’extension de la mairie ont repris ;
   - que les travaux de réfection et d’isolation de la toiture du presbytère ont débuté ;
   - que concernant la RD72, sur la partie Cernay-la-Ville / les Bordes, les expropriations immédiates ont été prononcées ;
   - de la renonciation à un droit de préemption urbain.
   - de l’évolution des charges financières induites par la convention avec le HPR de Bullion pour la mise à disposition de berceaux, et charge Monsieur le Maire de ramener le taux de maximum de mise à disposition de 10% à 7% des 35 berceaux.

Conseil Municipal du 15 décembre 2008

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
 
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- révisé les différents tarifs publics communaux ;
- renouvelé  la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France dans le cadre de la surveillance médicale obligatoire du personnel communal ;
- Approuvé le projet de zonage d'assainissement ;
- décidé d'apporter son soutien à la démarche engagée par le Bureau Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse demandant un avis motivé du ministère chargé de l'environnement, via le Préfet de Région, sur la délibération régionale fixant  le nouveau périmètre d'études de révision de la Charte ;
- pris connaissance :
   - de l'état d'avancement du projet de communauté de communes conduit par le Syndicat Intercommunal d'Etudes d'Urbanisme et d'Aménagement de la Haute Vallée de Chevreuse ;
   - des rapports d'activités 2007 du SICTOM et du SITERR ;
   - des nouveaux tarifs du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région d'Ablis) applicables en 2009, prime fixe : 38.05€ HT, tarif du M3 : 1.38€ HT ;
- consenti  à des réductions du montant de la redevance d'assainissement, suite à des surconsommations d'eau ;
- décidé d'adhérer au service départemental de Téléassistance ;
- a été informé :
   - que, suite à l'autorisation délivrée par le bureau de contrôle SOCOTEC, les travaux d'extension de la mairie ont repris. La fin des travaux est prévue pour fin avril 2009 ;
   - du projet de renforcement de la RD 72 (rue de la Masette) ;
   - du jugement du Tribunal de Grande Instance de Versailles dans l'affaire opposant la commune de La Celle-les-Bordes à Monsieur François Marchal, concernant la propriété de la sente rurale n°10 et recevant la commune de La Celle-les-Bordes dans son action ;
   - que la SMACL a été retenue lors de la mise en concurrence des assurances véhicules et engins ;
   - de l'installation d'un nouveau photocopieur à l'école ;
   - de la mise en place des illuminations de Noël (première phase d'un projet étalé sur plusieurs années) ;
   - de la réunion tenue au H.P.R. (Hôpital de Pédiatrie et Rééducation) de Bullion avec les communes ayant signé une convention de mise à disposition de berceaux à la crèche du H.P.R. de Bullion ;
   - du montant des dons pour le téléthon 2008 s'élevant à 1 165 €.

Conseil Municipal du 17 novembre 2008

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
 
- approuvé la décision modificative n°1 au budget communal 2008, prenant en compte la vente d’un véhicule ;
- décidé de s'associer à la commune d'AUFFARGIS pour l'élaboration de son P.L.U. ;
- pris connaissance des différentes phases des travaux d'aménagement de la RD 72 et sollicité auprès du Conseil Général l’inscription au programme d'aide aux trottoirs ;
- désigné, à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Yvelines, quatre propriétaires de parcelles, afin de renouveler le Bureau de l'Association Foncière de Remembrement ;
- été informé que l’enquête publique portant sur le projet du schéma de zonage d’assainissement est terminée.  Trois remarques ont été portées sur le registre d'enquête publique demandant la création d'un 10^ème secteur à la Villeneuve ;
- décidé : 
  . d'instituer un contrôle obligatoire des raccordements au réseau d’assainissement collectif pour tout nouveau branchement à la charge du propriétaire, et pour toute vente d'un bien immobilier à la charge du vendeur ;
  . de fixer à 100% le taux de majoration des taxes d'assainissement, conformément à l'article L1331-8 du code de la santé publique, pour tout immeuble mal ou non raccordé au réseau d'assainissement.
-  chargé Monsieur le Maire d'engager la consultation des entreprises pour les travaux de voirie chemin de la Verrerie et rue de la Rouche ;
-  été informé :
  . du compte rendu de la réunion présentant le projet de communauté de communes ;
  . de la mise en service des nouveaux locaux du SICTOM ;
  . de l’avancement du projet d’arrêt de bus à la Villeneuve ;
  . que les ordres de service des travaux au presbytère ont été signés ;
  . que le nouveau contrat d'entretien des locaux scolaires est effectif depuis le 1^er octobre et que la qualité de prestation est à ce jour très satisfaisante ;
  . de la réunion avec la société SOGEPARE (fournisseur des repas) suite à différents problèmes de livraison ;
  . que les illuminations de fin d'année seront installées pour le 10 décembre ;
- remercié Monsieur POPULAIRE pour la conception du bulletin paru en octobre ;
- pris connaissance :
  . de l'état d'avancement des travaux d'extension de la mairie actuellement suspendus par le bureau de contrôle ;
  . de l'avis favorable de la commission de sécurité concernant les locaux scolaires ;
  . d’une réflexion sur l’application de la convention « Crèche » signée avec le H.P.R.   de Bullion ;
  . de la mise en concurrence du contrat d’assurances véhicules avec l’aide du CIG ;
  . que le résultat de l'enquête pour l'établissement d'une liaison de cars vers St Rémy-lès-Chevreuse sera transmis au STIF (51 réponses) ;
  . du succès des journées du patrimoine, et de la réussite du concert organisé à l’église par l'AMB ;
- rappelé que le loto du TELETHON a lieu le 5 décembre à la salle polyvalente.
 

Conseil Municipal du 15 septembre 2008 

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- décidé que la journée de solidarité sera prélevée sur les jours de congés supplémentaires accordés par le Maire, et de fixer à 2 le nombre de ces jours supplémentaires ;
- décidé, conformément à la demande de la DDEA de proposer une liste de 7 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour constituer le bureau de l'Association Foncière de Remembrement afin que ce dernier puisse dissoudre l'Association;
- décidé de solliciter du Conseil Général des Yvelines et du Conseil Régional Ile-de-France une prorogation d'une année du contrat rural en cours ;
- décidé de donner un avis favorable à la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée "La Plaine des Bordes" (A.S.A) ;
- décidé d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans ;
- décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention modifiant les modalités de mise à disposition des services de l'Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre Orange et La Celle-les-Bordes ;
- été informé :  
   -  que les services administratifs du SICTOM vont s'installer dans de nouveaux locaux ;
   -  de l'ouverture du pôle social à Saint-Arnoult-en-Yvelines ;
   -  que l'aménagement régulant le stationnement sur la Place des Bordes est terminé ;
   -  de l'attribution de la Dotation Globale d'Equipement pour la réfection de la toiture et l'isolation de la couverture du presbytère ;
   -  du bon déroulement de la rentrée scolaire ;
   -  du maintient du tarif du restaurant scolaire à 3,77€, malgré le courrier du 10 juillet dernier de la SOGEPARE annonçant une nouvelle augmentation de ces tarifs ;
   -  de la mise à l'enquête publique du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du 1^er octobre au 14 novembre inclus ;
   -  que les sapeurs pompiers effectueront une visite dans les écoles ;
   -  que l'Association Foot portera le nom "Bonnelles, Cernay et la Celle-les-Bordes" ;
- pris connaissance des problèmes dus à la suppression d'un car le midi sur la ligne 13-04 ;
- pris connaissance du courrier de Madame Valérie PECRESSE, Déléguée des Yvelines et Vice-Présidente du Parc Natures Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, à Monsieur BORLOO, Ministre d'Etat, concernant la demande de permis d'exploration pétrolière déposée par la société POROS ;