Le Plan d'Occupation des Sols est téléchargeable ci-dessous, en deux parties :
  - le réglement des zones UA, UG, UH, NA-UH
  - et le réglement des zones NC et ND

Cliquer pour obtenir les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

- plan de situation

- plan masse de votre propriété

- formulaires de demande d'autorisation

Cliquer ici pour accéder au téléchargement des formulaires depuis le site Service Public

Il nous semble utile de rappeler les réglementations du Code de l’Urbanisme propres à notre Plan d’occupation des sols appelé maintenant Plan local urbain (PLU).

Rappelons que les 2/3 de la commune sont sous contrôle des Bâtiments de France au titre de la protection des monuments historiques et des sites classés ou inscrits.

Les clôtures ont une grande importance dans le paysage.
Elles doivent être en harmonie avec les constructions et également la végétation environnante.


Les règlements d'Urbanisme soumettent les clôtures et portails à déclaration préalable, que ce soit en zone urbaine ou en zone naturelle. De ce fait, il est nécessaire d'effectuer cette formalité à la Mairie avant tout travaux.

Sur le plan pratique
 
En zone urbaine, les clôtures peuvent être :
 - un mur dont les matériaux doivent s'harmoniser avec ceux de la construction
 - un muret (obéissant à la même règle} surmonté d'un grillage doublé d'une haie vive
 - un grillage, également doublé d'une haie vive.
 
Dans le cas de la haie, quelles sont les essences à retenir ? La haie vive est certainement un écran visuel mais elle doit être aussi un élément d'agrément et être constituée d'arbustes d'essence locale et champêtre, à feuillage dense, du type charme, cornouiller, érable champêtre, laurier, laurier-tin, troëne, forsythia (essences supportant une taille stricte}. Le noisetier peut également convenir, ainsi que le seringa et le lilas.
Eviter les thuyas et les cupressus.
 
Le portail et le portillon, complément indispensable de la clôture sont souvent en bois peint ou teinté.
Lorsqu'ils sont en bois teinté, il faut que ce bois soit d'une essence régionale (chêne, chataignier, résineux) plutôt qu'exotique, la coloration de celle-ci ayant tendance à mal vieillir.

Guide des couleurs locales du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.
 
Ce guide accompagné d’un nuancier est édité par le Parc dans le but de permettre à tous de trouver ou retrouver des harmonies simples et homogènes dans le choix des matériaux du bâti et de leurs couleurs, lorsque se pose la question de construire, modifier ou entretenir son patrimoine.
 
Des brochures correspondant aux différentes typologies de construction :
- les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural,
- les grandes constructions isolées,
- les maisons de bourg et le pavillonnaire en site urbain,
- les maisons bourgeoises,
- les devantures commerciales,
sont consultables et disponibles en Mairie.

Les formulaires et informations sont obtenus en mairie.
 Les demandes d'autorisations sont à déposer en mairie où elles sont enregistrées contre reçu, transmises à la Subdivision de la D.D.E. de Rambouillet où elles sont instruites.
 
Le Service concerné de la Subdivision instruit les dossiers dans le cadre des règles d'urbanisme de la Commune et consulte parallèlement les services intéressés (Architecte des Bâtiments de France, Commission des sites, D.D.A.F. etc.)
 
Une fois les différents avis recueillis, ce service prépare l'arrêté du Maire et lui transmet avec le dossier pour notification aux demandeurs avec délivrance de l'autorisation ou du refus.
 
L'arrété est ensuite transmis à la Sous-Préfecture pour contrôle de sa légalité.

Au dossier de permis de construire délivré sont joints les fomulaires de déclaration d'ouverture de travaux et de
déclaration achèvement et d'attestation de conformité des travaux :
 - déclaration d'ouverture de travaux à faire parvenir en Mairie dès le commencement du chantier
 - affichage sur le terrain pour délai de recours
 - déclaration achèvement et d'attestation de conformité des travaux à faire parvenir en Mairie lorsque tous les travaux faisant l'objet de l'autorisation sont terminés.